LE TTIP, OU L’EXPRESSION EXTREME DU NEOLIBERALISME

Un accord passé sous silence par des investisseurs sans scrupules

Le TTIP, quid?

Le TTIP (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) est un accord commercial en négociation entre les Etats Unis et l’Union Européenne depuis Juin 2013, censé permettre un échange de biens et de services plus libre en diminuant les interférences douanières. Déjà proposé sous différents acronymes depuis une vingtaine d’années (AMI, TAFTA et enfin TTIP), les négociations de ce traité n’ont jamais été menées à bien vu que mises sous pression de la part de la population.

Plusieurs épées de Damoclès

Premier grand point du jour : la remise en question de la souveraineté des Etats face aux intérêts purement financiers des multinationales. Selon le TTIP, si la réglementation d’un état membre va à l’encontre des bénéfices d’une entreprise, cette dernière peut porter plainte dans des tribunaux privés. Cet aspect confère un pouvoir nouveau aux entreprises, le jugement étant de plus sans appel.

Les pays poursuivis pour de tels prétextes sont potentiellement sujets à de douloureuses amendes : l’Uruguay et l’Australie ont par exemple été attaqués par la compagnie Philip Morris pour avoir mis en place des mesures anti-tabac à leur goût trop restrictives. Un dédommagement de l’équivalent de 5% de leur PNB est demandé aux deux Etats, verdict en 2015 ! Le Canada a également été mis en accusation dans le cadre du traité ALENA (Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, Mexique et USA) pour avoir privé la compagnie Lone Pine de son droit à exploiter les ressources du Québec, en l’occurrence du gaz de schiste sous le fleuve St-Laurent.

Dans le cadre du TTIP, la Commission Européenne se heurte à de nombreuses questions (voir ici une analyse détaillée du Parlement Européen) notamment en rapport avec la production alimentaire et son pendant : le bien-être animal. Des sujets d’actualité brûlants dans nos contrées ont été parfois facilement introduits aux USA : de l’utilisation extensive des OGM au poulet lavé, en passant par le dioxyde de chlore et le bœuf aux hormones, il y en a pour tous les goûts. L’exploitation du gaz via la fracturation hydraulique (connue aussi sous le nom de fracking) y est également permise : ce nouveau procédé, comme l’ensemble des pratiques citées ci-dessus, pose de sérieuses questions environnementales et de santé publique.

Où en est-on au jour d’aujourd’hui?

Actuellement, le processus de négociation étant particulièrement opaque, il est difficile de connaître son avancée. Washington et Bruxelles sont en pleins pourparlers, et ne feront connaître leur impression que lorsqu’il sera probablement trop tard. Tout espoir n’est néanmoins pas encore perdu : même si un terrain d’entente est trouvé entre les deux capitales, il doit encore être accepté par le Parlement Européen et le Conseil Européen qui sont tous deux censés représenter l’opinion de leurs citoyens. Celle-ci est très majoritairement contre : une pétition (STOP TTIP) a recueilli plus d’un million de signatures en moins de 60 jours. Elle s’est toutefois vu opposer une fin de non recevoir par la Commission Européenne au motif qu’une négociation en cours ne peut être perturbée par une initiative citoyenne. Les paris sont donc toujours ouverts.